En direct | Refus d'obtempérer à Avignon : un homme en détention dans l'attente du procès | La Provence
Placement sous surveillance électronique en France — Wikipédia
Bracelet électronique défaillant : « J'ai opté pour l'autosurveillance »
Douarnenez : il arrache son bracelet électronique et repart en prison | Côté Quimper
Disparition de Delphine Jubillar : la remise en liberté de son mari Cédric sous bracelet électronique refusée
Yvelines : le détenu en liberté surveillée "rechute" pour un refus d'obtempérer à Elancourt
Bracelet électronique : le remède aux maux de la prison ? – Observatoire International des Prisons
MHD maintenu en détention : sa demande de libération sous bracelet électronique refusée - Purebreak
Ain. Il « s'évade » un week-end malgré son bracelet électronique
10 mois de port du bracelet électronique après un refus d'obtempérer sous l'emprise d'alcool et de cannabis - Nice-Matin
Le port d'un bracelet électronique ne justifie pas un refus de permis de visite – Observatoire International des Prisons
Le bracelet électronique est-il un traitement de faveur ?
Les conditions pour un placement sous bracelet électronique - CMA Justice
Moha La Squale : le rappeur écope d'un bracelet électronique et d'amendes à payer aux policiers - La Voix du Nord
Violences conjugales : les débuts difficiles du bracelet antirapprochement
Carcassonne : condamné pour conduite sans permis et refus d'obtempérer - midilibre.fr
Narbonne : Ilias A. et Yacine B., 18 ans, sous bracelet électronique, blessent 6 policiers en prenant la fuite en voiture après un refus d'obtempérer | Jean-Marc Morandini
Scanned Document
Refus d'obtempérer | CNEWS
Refus d'obtempérer: ivre et sous l'effet de la cocaïne, il installe ses deux enfants sur son scooter et tente de fuir la police - Nice-Matin
Face au Doyen des juges, le Dr Babacar Niang refuse le bracelet électronique
Dax : il jette son bracelet électronique dans l'Adour, le tribunal le renvoie en prison
Le dispositif du bracelet électronique
