ANNEX D
AKRICH & SAVARY Avocats Associés | Lyon | Facebook
LES DÉGRADATIONS VOLONTAIRES
Participer à l'opération “On colle Amazon !” - Stop Amazon
Savoie : condamné pour avoir coupé les arbres de son voisin sans son accord - Boursorama
Toulouse : appartement squatté et serrure changée, un étudiant à la rue
Le Creusot - Justice. Condamné à verser 927 € pour avoir rayé la voiture de son ex-conjointe
LA DESTRUCTION , DEGRADATION ET DETERIORATION DE BIENS - Avocatia - Avocatia
Limoux : du barbecue sauvage sur le trottoir, à des violences sur son voisin avec un extincteur - ladepeche.fr
La distinction du dommage et du préjudice en droit pénal | Cairn.info
Activisme et dégradations au Mondial de l'auto que risquent les militants ? - LE DALL AVOCAT
Chapitre 8. « Nuances de bris » : les atteintes aux biens | Cairn.info
Interstats Méthode N° 9 Évolutions méthodologiques dans les indicateurs statistiques de délinquance enregistrée en janvier
Automobile / Droit. Que risquent les militants écologistes qui dégonflent les pneus des voitures ?
Ain - Justice. «Oui, j'ai marché sur cette voiture, mais c'était un acte de civisme»
Les auteurs d'un dépôt sauvage identifiés à Saint-André-de-La-Roche - Nice-Matin
Dégradation sur véhicules garés sur voies publiques
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Aude : du barbecue sauvage sur le trottoir, à des "violences" sur son voisin avec un extincteur - midilibre.fr
Toulouse. La serrure de son logement a été changée, un étudiant ne peut plus rentrer chez lui - Redon.maville.com
Droit péna1 - Droit pénal : Paragraphe 2 – Les inscriptions. - StuDocu
Montreuil: un homme sans logement après que sa maison a été squattée pendant le confinement
Vandalisme | Service-public.fr
Sébastien Perrotel on Twitter: "#democratie Aujourd'hui j'ai déposé plainte pour #dégradation, #harcèlement , #injures #intimidation sur mes enfants et moi même . Que l'on ne soit pas d'accord avec mes orientations politiques,
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