Défaut de ceinture de sécurité : quelles sanctions ?
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Il est désormais interdit de fumer en voiture en présence d'un enfant: gare aux amendes salées - Le Soir
Non-port de la ceinture de sécurité, amende et points perdus - LegiPermis
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Ceintures de sécurité | Moniteur Automobile
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Covoiturage: si le passager ne met pas sa ceinture, qui est verbalisé? - La Voix du Nord
APPLICATION/REQUETE N° 8707/7 9 X . v/BELGIU M X . c/BELGIQU E DECISION of 13 December 1979 on the admissibility of the applica
